Les 2 différences majeures entre Compte-Titres Ordinaire et PEA bancaire

Publié le par Bnains.org

Article rédigé par boris rieunier de la bourse pour les nains.

En tant que particulier pour investir en bourse il vous faudra quoi qu’il arrive ouvrir un compte bancaire spécifique.

Plusieurs choix s’offrent alors à vous à cette occasion. Au cours de ce dossier, nous nous intéresserons à l’analyse des deux alternatives principales : le Plan d’Epargne en Actions bancaire et le Compte-Titres Ordinaire (que vous retrouverez parfois sous la nomenclature «  compte d’instruments financiers »).

 

Par une approche qui se concentre sur la mise en exergue des deux plus importants pôles de divergence entre PEA et Compte-Titres Ordinaire nous espérons vous proposer une grille de lecture simplifiée. Ce dossier vous permettra par la suite de faire un choix judicieux pour vos premiers investissements en bourse.

I - Liberté des capitaux

I.A. Libertés de retrait des capitaux

Une différence majeure entre le CTO et le PEA réside en la liberté offerte par le Compte-Titres Ordinaire à l’investisseur sur le retrait de capitaux. En effet le CTO ne possède aucune condition de durée quant aux investissements réalisés tandis que le PEA est bien plus restrictif.

 

Sur un Plan d’Epargne en Actions vous privilégierez l’investissement à long terme avec idéalement une fenêtre pour bénéficier de vos plus-values après 8 ans. Si vous souhaitez retirer des capitaux avant que 8 années ne se soient écoulées depuis l’ouverture du compte, votre PEA sera alors tout bonnement clôturé.

 

Une exception à cela : il est possible dans certains cas d’utiliser les capitaux d’un PEA pour créer ou reprendre une société. Dans cette situation, l’utilisation des capitaux durant les 8 premières années n’entraine pas une fermeture automatique du Plan Epargne en Actions.

 

A l’issue des 8 ans, vous pouvez retirer une partie mais le PEA sera alors bloqué. Il vous sera impossible de continuer à investir de nouveaux capitaux.

 

I.B. Libertés sur le montant

Côté versement, le PEA est plafonné à 150 000€ d'investissements (modifié depuis 2014 où il était fixé à 132 000€). Vous pouvez cependant verser à tout moment de l'argent sur votre PEA. A l'inverse, le compte-titre n'a pas de plafond sur le versement. 

 

 

I.C. Libertés sur la nature des investissements

A l’image du versement ou du retrait de capitaux, le PEA est aussi beaucoup plus restrictif quant aux possibilités de valeurs mobilières. Voici un tableau récapitulatif :

 

Valeurs mobilières éligibles au PEA

Valeurs mobilières éligibles au compte-titres

 

  • OPCVM

  • Actions d’entreprises françaises, de l’UE, de norvège et d’Islande ; Trackers investis sur ces titres

 

 

  • Actions

  • Obligations

  • Sicav

  • FCP

  • Warrants

  • Turbos

  • Options

  • Futures

  • Etc.

 

 

II - Fiscalité

II. A. Distinction des gains en bourse

En introduction, rappelons que vous pouvez réaliser deux types de gains lorsque vous investissez en bourse :

 

  1. Le gain relatif aux revenus : lié par exemple à des détachements de dividendes sur des actions que vous détenez.

 

  1. Le gain relatif à une plus-value : lié au bénéfice dégagé par une action vendue plus chère que vous ne l’avez achetée.

 

II. B. Fiscalité du PEA

Dans le cas du PEA vous n’êtes pas prélevé à la source et des impôts seront payés uniquement dans le cas d’un retrait. Le montant de cette imposition est lié à la date de votre retrait au regard de l’ancienneté du compte.

 

Voici un tableau récapitulatif :

 

Ancienneté du PEA au moment du retrait

Imposition des gains nets

< 2 ans

22,5 % d’imposition

+ 15,5% de prélèvements sociaux

Soit un total de 38%

 

Entre 2 et 5 ans

19% d’imposition

15,5% de prélèvements sociaux

Soit un total de 34,5%

 

Après 5 ans

15,50%

 

 

II. C. Fiscalité du compte-titres

Côté Compte-Titres Ordinaire il faut distinguer revenus et plus-values ainsi chaque année lors du calcul de votre impôt sur le revenu vous aurez :

 

Type de gain

Imposition

Gains relatifs aux revenus

D’abord prélevé à la source :

 

Dividendes 21% ou Coupons 24%

+ 15,5% de prélèvements sociaux

Soit un total de 36,5% ou 38,5%

 

 

Puis révisé lors du calcul de l’impôt sur le revenu :

 

Abattement de 40% puis taux d’imposition moyen appliqué. Ajustement à la hausse ou à la baisse en fonction du montant prélevé à la source.

 

Gains relatifs aux plus-values

Prélèvements sociaux : 15,5%

 

Impôt sur sur le revenu avec abattement selon la durée de détention :

  • Moins de 2 ans : 0%

  • 2 à 8 ans : 50%

  • 8 ans : 65%

 

 

II. D. Simulations

Pour bien comprendre la différence, je vous propose une simulation. Imaginons que je sois un cadre célibataire qui gagne 60 000€ nets imposables par an. Je paye 12350€ d’impôts sur le revenu par an en moyenne. Mon taux d’imposition moyen est donc de 20,5%.

J’ai investi 15 000€ en 2012 et je revends en 2017 (soit 5 ans plus tard) mes titres. Ces derniers avaient un rendement annuel de 5% sous forme de dividendes et j’ai réalisé une plus value de 30% sur la revente. Pour simplifier nous n’intégrerons pas les fais de courtage.

Voyons ce qui se passe selon le choix du compte :

 

Compte titre

PEA

Première année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Deuxième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Troisième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

Pas d’impôt.

Quatrième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Cinquième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Plus-value perçue : 4 500€

Impôt sur plus value de 810€

 

Impôts sur gains nets (4961,25€) de 1711,63€

Total

Impôts payés : 1271,25€

Impôts payés : 1711,63€ (+440,38€)


 

Le fait de ne pas avoir attendus les 8 ans sur le PEA pour retirer les capitaux font que je paye beaucoup plus d’impôt que si j’utilise un compte-titres. Voyons maintenant ce qui se passe sans ce retrait anticipé. Imaginons avec les mêmes données que je patiente cette fois-ci 8 ans :

 

Compte titre

PEA

Première année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Deuxième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Troisième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Quatrième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Cinquième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Sixième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Septième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Pas d’impôt.

Huitième année

Dividendes perçus : 750€

Impôt sur dividende de 92,25€.

 

Plus-value perçue : 4 500€

Impôt sur plus value de 810€

 

Impôts sur gains nets (5238€) de 811,89€

Total

Impôts payés : 1548,25€

Impôts payés : 811,89€ (736,36€)


 

La fiscalité du PEA se révèle donc bien plus avantageuse que celle du compte-titre pour l’investissement à long terme.

Pour clôturer ce dossier et ce point sur la fiscalité, voici deux éléments clés que beaucoup d’investisseurs mal renseignés ignorent et qui peuvent se révéler particulièrement importants selon vos objectifs :

  • Sachez que vous pouvez après 8 ans transformer votre PEA bancaire en PEA assurance. Vous pourrez alors bénéficier d’une rente viagère entièrement exempte d’impôt sur le revenu.

  • En cas de succession un PEA sera clôturé tandis qu’un compte-titre peut changer de propriétaire.


 

 

Publié dans INVESTIR EN BOURSE

Commenter cet article