Lundi 15 octobre 2007
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Signification : MIF = Marchés d'instruments financiers.
Objet et but déclarés: renforcer la concurrence et la protection des investissseurs dans le cadre d'une harmonisation des règles au niveau européen.
Mise en place concrète : 1er novembre 2007
Bref historique : parution en 2004 de la directive du Parlement Européen au Journal Officiel Européen, la transposition de celle-ci
après diverses consultations a eu lieu en 2007 en France avec une adoption dans le cadre du règlement général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Qui est concerné ? Le mois prochain donc date de mise en place effective, la nouvelle règlementation s'appliquera à l'ensemble des banques et
établissements financiers et donc à tous leurs clients. Nous sommes donc tous concernés ici.
Les types de placements concernés : tous titres et instruments financiers : Actions, warrants, certificats, trackers, OPCVM, Sicav, Fcp etc... mais pas
l'assurance-vie (autre réglementation)
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Points majeurs de la règlementation MIF ?
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1- Renforcer la concurrence
C'est la fin de la concentration des transactions de bourse sur un marché réglementé: jusqu'ici les ordres de bourse était transmis à un monopole de fait détenu par Euronext-Bourse de
Paris, la seule habilitée à réaliser les transactions et ayant l'appelation de marché réglementé. Il s'agit donc ni plus ni moins de l'ouverture à la concurrence des opérations de bourse.
Concrètement cela ouvre de nouvelles possibilités de lieux de transactions, les marchés réglementés que nous connaissons subsistant bien évidemment dans ce cadre (ceci est déjà en place chez
nos voisins anglais ou allemands) Avantages escomptés : obtenir les meilleurs prix de cotations pour ses ordres et obtenir des coûts de transactions (ordres de bourse) plus faibles et
théoriquement plus de transparence.
2 types de nouveaux lieux d'exécution apparaissent :
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- les SMN : Sytèmes Multilatéraux de Négociation (ou MTF : Multilateral Trading Facilities)
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- les IS : Internalisateurs systématiques
..!?...Gloups... Les SMN sont en fait des bourses bis (ou plate-forme de courtage ou de négociation organisée, termes que vous pouvez rencontrer également -
Exemple du lancement d'une plate-forme) qui viennent en complément des marchés
réglementés et qui restent pour l'heure les marchés de référence (nombre de transactions, nombre de sociétés cotées, liquidité). Autre exemple : Tradegate qui a été créé en Allemagne en 1999 et
qui sera opérationnel en France le mois prochain (pour certains) pour les actions éligibles au SRD (service à règlement différé, en fait pour les plus importantes de la place
française soit environ 150 actions, ensuite, la montée en charge devrait permettre à près de 1 000 actions de pouvoir être traitées à terme sur ce nouveau lieu de transactions)
Les IS sont tout simplement vos interlocuteurs habituels, banques et autres établisements financiers qui peuvent en leur sein se porter contrepartie directement des ordres que vous leur
transmettrez éventuellement.
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* principe de 'best execution' ou "meilleure exécution" : conséquence des
éléments ci-dessus, il vous sera possible si vous l'acceptez de passer vos ordres via d'autres lieux de transactions auquel cas la règle de meilleure exécution sera appliquée par
votre intermédiaire financier.
Vous restez libre du choix mais en cas d'accord votre prestataire ira transmettre l'ordre sur la meilleure place pour vous à charge pour lui de vous informer de sa politique concrète en la
matière et des lieux d'éxécution auquel il vous donnera accès. La règlementation MIF oblige les intermédiaires à la communication de ses éléments à leurs clients. Vous devriez donc déjà avoir
reçu des éléments à ce sujet ou cela ne devrait plus tarder.
Que devez vous faire ? Rien donc en théorie si ce n'est lire :-) ce que l'on vous envoie mais voici ci-dessous une petite check-list pour
comprendre les éléments, faire le tri, pouvoir en bénéficier au mieux et ce notamment pour faire jouer la concurrence (à tout le moins dans un premier temps au minimum observer ce que
fait votre intérmédiaire par rapport aux autres)
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- pour chaque type de transactions votre intermédiaire vous proposera via ses documents papier de passage d'ordres en agence, sur internet, au téléphone ou via
logiciel de trading en temps réel de passer éventuellement par une sélection du lieu de négociation ordre par ordre ou en global via un ordre 'meilleur lieu de négociation' ou 'meillleure
place' ou encore 'meilleure exécution' suivant ses appelations propres. C'est donc bien sûr le 1er point à découvrir.
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- quelles sont les nouvelles places (SMN ou IS) qu'il vous offre à partir du mois prochain ? Sous quels délais sinon ? Votre banque sera-t-elle susceptible également de se porter contrepartie à vos ordres ? Quels types de flux vous offrent ces nouvelles places (temps différé des cotations ou temps
réel) Quels sont les heures de négociation, certaines nouvelles places ouvrant avant la bourse et fermant bien après, très pratique pour ceux qui travaillent ! Quels sont les types d'ordres
que vous pouvez passer sur ces nouvelles places ? Quelle est la liquidité sur ces nouvelles places ? Enfin quelle évolution de tarifs vous propose-t-il ?
Vous êtes sur le point d'ouvrir un compte-titres ou un pea chez un intermédiaire, une banque, un courtier ? Sur le point d'en changer ? Voici donc de nouveaux
points à considérer.
De manière plus gérérale et purement pédagogique, en dehors des aspects généraux que je vous ai présenté ci-dessus et de ceux que vous allez découvrir avec vos propres intermédiaires financiers
personnels, c'est l'occasion de revoir comment fonctionne la transmission des ordres de bourse et quels sont les types d'ordres de bourse car sans ces bases il vous sera plus difficile de
comprendre toute l'architecture de cette concurrence qui va prendre inévitablement du poids avec le temps. Ceci est notamment détaillé dans l'ouvrage au Chapitre 5 pages 127 à 135 pour le
marché réglementé Euronext Paris qui reste le marché de référence.
Au fil de la mise en place, d'autres articles paraîtront sur le sujet notamment pour en évaluer les avantages et les inconvérients concrets et dès semaine prochaine la partie 2 sera publiée
concernant les protections qui vous sont accordées, 2nd volet important de cette nouvelle réglementation MIF.
Par Gilles Caye
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Publié dans : SE FORMER
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