Ouverture des marchés financiers - réglementation "MIF" : L'essentiel à savoir (Partie 2)

Publié le 27 octobre 2007 par Gilles Caye

Voici la suite de l'article :

Ouverture des marchés financiers - réglementation "MIF" : l'essentiel à savoir (Partie 1)

dans lequel nous avions essentiellement vu les évolutions en terme d'ouverture de la concurrence en matière de bourse avec la fin de la concentration des ordres en un seul endroit à compter du 1er novembre 2007 qui est censé avec le temps amener plus de transparence sur les cours et de meilleurs coûts de traitement. La partie 2 traite des protections financières pour les investisseurs.

2 - Mieux protéger et informer les investisseurs :

Les investisseurs ou clients sont divisés en 3 catégories dorénavant :

- les contreparties éligibles (banques, assurances etc...)
- les clients professionnels (portefeuille > 500 000 €, au moins 10 opérations sur les 4 derniers trimestres, nécessité d'avoir occupé un poste dans le secteur financier ayant trait aux instruments financiers)
- les clients non professionnels (les particuliers)

Chaque établissement vous fera une information vous indiquant dans quelle catégorie vous vous trouvez avec un niveau d'information et de protection différent suivant la catégorie à laquelle vous appartenez, la première ne donnant droit à aucune protection alors que les clients non professionnels bénéficieront de la protection maximale apportée par la nouvelle réglementation MIF.

C'est à dire pour ce dernier cas qui nous intéresse ici :

- respect du principe de 'meilleure exécution'
- information renforcée
- et évaluation complète du profil d'investisseur et évaluation des opérations transmises
--> Pour le 1er point, la partie 1 traite du principe de meilleure exécution, le point 2 est en fait une information concernant les Sicav et Fcp qui se réfère à un rapport français dit 'Delmas-Marsalet' qui vise à donner une information type pour les prises de décisions (nature du produit, orientation du placement, garantie, durée minimale du placement, frais, à quel type d'investisseur est destiné le produit), le point 3 est détaillé ci-dessous :

Chaque établissement financier ou prestataires de services d'investissement suivant la terminologie employée en la matière vous fera parvenir un questionnaire vous demandant de faire part de différentes informations vous concernant (objectifs d'investissement, vos placements actuels, vos pratiques en la matière, votre capacité d'épargne par rapport à vos revenus) de façon à pouvoir vous conseiller et vous protéger au mieux en fonction des placements qui vous effectuerez chez lui.

** Le fait de ne pas remplir et renvoyer ce questionnaire vous expose à ne pas recevoir toutes les mises en garde, conseil et protection concernant les placements que vous ferez.

Concrètement, les produits financiers sont subdivisés en produits 'complexes' (certificats, warrants, options, droits de souscription par exemple) et 'non complexes' (Sicav, fcp, obligations d'Etat, actions, trackers) eux-mêmes subdivisés en catégories croissantes dans leur complexité. Suivant que vous passerez par internet, courrier, téléphone, sur site ou autres vos ordres ou souscriptions à des placements donneront lieu à des alertes ou des contrôles pour savoir si il y a adéquation et conformité avec votre profil et vos pratiques en matière d'investissement.

Cela passera donc par des messages d'alerte par exemple si vous utilisez un type d'ordre pour la première fois sur internet ou bien à quelques questions et mises en garde dans votre agence ou au téléphone pour un produit complexe que vous souhaiteriez acheter.
A nouveau si vous ne renvoyez pas le questionnaire en la matière à votre banque celle-ci ne sera obligée de vous informer que lors de vos interventions sur des produits complexes ou à risque.

Qu'avez vous à faire ? Si dans la partie 1, il s'agissait uniquement de recevoir et vous informer de la nouvelle politique d'éxécution des ordres de votre intermédiaire actuel, ici il convient de vous positionner sur le degré de protection et d'information que vous souhaitez obtenir de votre interlocuteur financier.

D'un point de vue réglementaire, si je mets la main sur un tableau disponible sur internet vous permettant de visualiser de façon synthétique les catégories des produits complexes et non complexes, je le mettrais ici en lien.

D'un point de vue pédagogique, c'est l'occasion de se remémorer que si la question la plus commune en matière d'investissement est de savoir 'si ça va baisser ou monter", la connaissance des risques et leurs évolutions est tout aussi fondamentale dans la construction de vos placements personnels, le fait d'arriver à pouvoir hiérarchiser les choses étant l'une des premières marches permettant de progresser par soi-même ultérieurement. Concrètement, profitez en pour revoir votre allocation d'actif personnelle éventuellement (notion détaillée dans la partie du livre intitulée - investir : les bases) et l'affiner avec votre conseiller. Est-ce que mes placements sont en conformité avec mes objectifs ? Sont-ils adaptés à ma lecture ou appréciation de la conjoncture ? Est-ce que j'utilise les bons supports par rapport au risque souhaité. Si la réponse à la première question est un travail de fond à revoir de temps à autre, la seconde un travail quasi permanent, la réglementation MIF peut être une bonne occasion de revoir la question des supports/produits utilisés et leur adéquation au risque que vous êtes en mesure d'assumer.

Nous n'en sommes qu'au début et il faudra juger dans le temps des apports concrets de cette réglementation MIF mais ce 2nd aspect est intéressant, pour ma part, dans le sens où elle permet "d'officialiser" en quelque sorte la question de l'investissement et de la nécessité de son adéquation à la grande diversité des clients particuliers. Ceci permet ainsi de sortir même de façon marginale de l'approche 'campagnes marketing', des placements en vogue sur le moment et des effets de mode parfois malheureusement in fine destructeurs pour l'épargnant. On officialise indirectement aussi le fait que l'investisseur particulier doit "se prendre en main" et assumer ses choix sans reporter inconsciemment la charge sur "le professionnel". Une excellente occasion de progresser...et de juger de la qualité de vos interlocuteurs.