Ouverture des marchés financiers - réglementation "MIF" : l'essentiel à savoir (Partie 1)
Signification : MIF = Marchés d'instruments financiers.Objet et but déclarés: renforcer la concurrence et la protection des investissseurs dans le cadre d'une harmonisation des règles au niveau européen.
Mise en place concrète : 1er novembre 2007
Bref historique : parution en 2004 de la directive du Parlement Européen au Journal Officiel Européen, la transposition de celle-ci après diverses consultations a eu lieu en 2007 en France avec une adoption dans le cadre du règlement général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Qui est concerné ? Le mois prochain donc date de mise en place effective, la nouvelle règlementation s'appliquera à l'ensemble des banques et établissements financiers et donc à tous leurs clients. Nous sommes donc tous concernés ici.
Les types de placements concernés : tous titres et instruments financiers : Actions, warrants, certificats, trackers, OPCVM, Sicav, Fcp etc... mais pas l'assurance-vie (autre réglementation)
| Points majeurs de la règlementation MIF ? |
1- Renforcer la concurrence
C'est la fin de la concentration des transactions de bourse sur un marché réglementé: jusqu'ici les ordres de bourse était transmis à un monopole de fait détenu par Euronext-Bourse de Paris, la seule habilitée à réaliser les transactions et ayant l'appelation de marché réglementé. Il s'agit donc ni plus ni moins de l'ouverture à la concurrence des opérations de bourse.
Concrètement cela ouvre de nouvelles possibilités de lieux de transactions, les marchés réglementés que nous connaissons subsistant bien évidemment dans ce cadre (ceci est déjà en place chez nos voisins anglais ou allemands) Avantages escomptés : obtenir les meilleurs prix de cotations pour ses ordres et obtenir des coûts de transactions (ordres de bourse) plus faibles et théoriquement plus de transparence.
Les IS sont tout simplement vos interlocuteurs habituels, banques et autres établisements financiers qui peuvent en leur sein se porter contrepartie directement des ordres que vous leur transmettrez éventuellement.
Vous restez libre du choix mais en cas d'accord votre prestataire ira transmettre l'ordre sur la meilleure place pour vous à charge pour lui de vous informer de sa politique concrète en la matière et des lieux d'éxécution auquel il vous donnera accès. La règlementation MIF oblige les intermédiaires à la communication de ses éléments à leurs clients. Vous devriez donc déjà avoir reçu des éléments à ce sujet ou cela ne devrait plus tarder.
De manière plus gérérale et purement pédagogique, en dehors des aspects généraux que je vous ai présenté ci-dessus et de ceux que vous allez découvrir avec vos propres intermédiaires financiers personnels, c'est l'occasion de revoir comment fonctionne la transmission des ordres de bourse et quels sont les types d'ordres de bourse car sans ces bases il vous sera plus difficile de comprendre toute l'architecture de cette concurrence qui va prendre inévitablement du poids avec le temps. Ceci est notamment détaillé dans l'ouvrage au Chapitre 5 pages 127 à 135 pour le marché réglementé Euronext Paris qui reste le marché de référence.
Au fil de la mise en place, d'autres articles paraîtront sur le sujet notamment pour en évaluer les avantages et les inconvérients concrets et dès semaine prochaine la partie 2 sera publiée concernant les protections qui vous sont accordées, 2nd volet important de cette nouvelle réglementation MIF.
C'est la fin de la concentration des transactions de bourse sur un marché réglementé: jusqu'ici les ordres de bourse était transmis à un monopole de fait détenu par Euronext-Bourse de Paris, la seule habilitée à réaliser les transactions et ayant l'appelation de marché réglementé. Il s'agit donc ni plus ni moins de l'ouverture à la concurrence des opérations de bourse.
Concrètement cela ouvre de nouvelles possibilités de lieux de transactions, les marchés réglementés que nous connaissons subsistant bien évidemment dans ce cadre (ceci est déjà en place chez nos voisins anglais ou allemands) Avantages escomptés : obtenir les meilleurs prix de cotations pour ses ordres et obtenir des coûts de transactions (ordres de bourse) plus faibles et théoriquement plus de transparence.
2 types de nouveaux lieux d'exécution apparaissent :
- - les SMN : Sytèmes Multilatéraux de Négociation (ou MTF : Multilateral Trading Facilities)
- - les IS : Internalisateurs systématiques
Les IS sont tout simplement vos interlocuteurs habituels, banques et autres établisements financiers qui peuvent en leur sein se porter contrepartie directement des ordres que vous leur transmettrez éventuellement.
- * principe de 'best execution' ou "meilleure exécution" : conséquence des éléments ci-dessus, il vous sera possible si vous l'acceptez de passer vos ordres via d'autres lieux de transactions auquel cas la règle de meilleure exécution sera appliquée par votre intermédiaire financier.
Vous restez libre du choix mais en cas d'accord votre prestataire ira transmettre l'ordre sur la meilleure place pour vous à charge pour lui de vous informer de sa politique concrète en la matière et des lieux d'éxécution auquel il vous donnera accès. La règlementation MIF oblige les intermédiaires à la communication de ses éléments à leurs clients. Vous devriez donc déjà avoir reçu des éléments à ce sujet ou cela ne devrait plus tarder.
Que devez vous faire ? Rien donc en théorie si ce n'est lire :-) ce que l'on vous envoie mais voici ci-dessous une petite check-list pour comprendre les éléments, faire le tri, pouvoir en bénéficier au mieux et ce notamment pour faire jouer la concurrence (à tout le moins dans un premier temps au minimum observer ce que fait votre intérmédiaire par rapport aux autres)
- - pour chaque type de transactions votre intermédiaire vous proposera via ses documents papier de passage d'ordres en agence, sur internet, au téléphone ou via logiciel de trading en temps réel de passer éventuellement par une sélection du lieu de négociation ordre par ordre ou en global via un ordre 'meilleur lieu de négociation' ou 'meillleure place' ou encore 'meilleure exécution' suivant ses appelations propres. C'est donc bien sûr le 1er point à découvrir.
- - quelles sont les nouvelles places (SMN ou IS) qu'il vous offre à partir du mois prochain ? Sous quels délais sinon ? Votre banque sera-t-elle susceptible également de se porter contrepartie à vos ordres ? Quels types de flux vous offrent ces nouvelles places (temps différé des cotations ou temps réel) Quels sont les heures de négociation, certaines nouvelles places ouvrant avant la bourse et fermant bien après, très pratique pour ceux qui travaillent ! Quels sont les types d'ordres que vous pouvez passer sur ces nouvelles places ? Quelle est la liquidité sur ces nouvelles places ? Enfin quelle évolution de tarifs vous propose-t-il ?
De manière plus gérérale et purement pédagogique, en dehors des aspects généraux que je vous ai présenté ci-dessus et de ceux que vous allez découvrir avec vos propres intermédiaires financiers personnels, c'est l'occasion de revoir comment fonctionne la transmission des ordres de bourse et quels sont les types d'ordres de bourse car sans ces bases il vous sera plus difficile de comprendre toute l'architecture de cette concurrence qui va prendre inévitablement du poids avec le temps. Ceci est notamment détaillé dans l'ouvrage au Chapitre 5 pages 127 à 135 pour le marché réglementé Euronext Paris qui reste le marché de référence.
Au fil de la mise en place, d'autres articles paraîtront sur le sujet notamment pour en évaluer les avantages et les inconvérients concrets et dès semaine prochaine la partie 2 sera publiée concernant les protections qui vous sont accordées, 2nd volet important de cette nouvelle réglementation MIF.